Reconnaissance de Etat de catastrophe naturelle sécheresse 2022

L'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la Commune de Ribaute les Tavernes suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 a été publié au journal officiel du 3 mai 2023.

 

Non reconnaissance pour l'année 2025 - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

La commune n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle pour l'année 2025  concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté.

calamités agricoles - pertes de plantations viticoles 2025

La commune a été reconnue sinistrée au titre des Calamités Agricoles pour la mortalité de jeunes plantations de vignes suite au températures élevées de juin 2025.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel.


Ainsi les viticulteurs qui auraient perdu leurs plantations viticoles réalisées sur la campagne 2024/2025 peuvent potentiellement bénéficier d'une indemnisation pour le remplacement des plants détruits par l'aléa climatique.

Sur le site Les services de L’État dans le Gard,  les viticulteurs peuvent télécharger le formulaire de demande d'indemnisation et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2

Leur demande complète doit être envoyée à la DDTM par voie postale avant le 17 avril 2026.