Arrêté de mise en demeure pour divagations répétées
Documents joints
Arrêté AR_2024_50 du 11 avril 2024 (PDF - 83.57 Ko)
Arrêté de mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale d'un chien agressif
Arrêté AR_2024_51 du 11 avril 2024 (PDF - 78.26 Ko)